Pac 2018 Demandez votre dérogation pour les SIE avant le 16 août

Le ministère de l’Agriculture a informé les DDT de la possibilité d’accorder aux agriculteurs des dérogations individuelles concernant les cultures dérobées déclarées comme SIE (surface d’intérêt écologique) pour les départements dont la date de présence obligatoire débute avant le 13 août inclus.

54 départements sont concernés : Moselle, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Yonne, Allier, Côte-d’Or, Doubs, Indre, Indre-et-Loire, Lot, Meuse, Nièvre, Yvelines, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Hautes-Alpes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Creuse, Eure, Isère, Jura, Haute-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vendée, Haute-Vienne, et Territoire de Belfort..

Deux types de dérogations sont possibles :

• Pour cas de force majeure en cas d’absence de levée ;
• Pour cas de force majeure pour décaler au 20 août, le début de la période de présence obligatoire des SIE.

En urgence

Les agriculteurs concernés doivent transmettre leur demande à la DDT au plus tard le 16 août ou néanmoins à une date permettant à la DDT de répondre avant le 20 août. Ils doivent envoyer deux documents à leur DDT :

• Le formulaire de modification de déclaration Pac , disponible sur Telepac, indiquant le retrait du caractère SIE de la parcelle en cultures dérobées du fait de la non-levée ou du fait de l’absence de semis à la date de début de la période de présence réglementaire ;
• Un courrier de demande individuelle de dérogation pour cas de force majeure, détaillant les impacts de la sécheresse, justifiant de l’absence de solutions alternatives et précisant la dérogation demandée. Les DDT concernées pourront proposer un courrier type.

Chaque exploitant recevra un courrier réponse de la DDT, notifiant l’acceptation de la demande et précisant la dérogation accordée et, le cas échéant, les nouvelles obligations qui en découlent, en particulier au début de la période de présence obligatoire au 20 août et pendant 8 semaines, en cas de décalage de la date.